Chiens, loups et chiens-loups: Le chien: arme ou non? (règlement militaire belge)

Dans une édition précédente de "La Sentinelle", lorsque nous avions traité d'un sujet relatif à la garde professionnelle, une question était restée en suspens : Les chiens mis en oeuvre à la Défense doivent-ils être considérés comme une arme ou non ?

Une réponse officielle à cette question a été diffusée ce 20 août 2007 au travers d'un message émis à l'attention de toutes les autorités de la Défense et ayant pour objet "L'usage de la force par les veilleurs maîtres-chiens (VMC)".

Afin de ne pas tronquer le contenu du message étant donné que chaque membre du personnel de la Défense est susceptible d'accomplir une mission de garde ou de surveillance avec chien, nous avons décidé d'en publier l'entièreté.

Le message O-T-SRT 07-425117 du 20-08-07

Ce message renvoie dans un premier temps le lecteur à l'OG-J/839 du 26 Jun 03 qui donne des directives quant à l'usage de la force par le personnel de garde ou de surveillance sur le territoire national.
Dans un second temps, comme l'autorité reconnaît que certaines incertitudes subsistent néanmoins quant à l'utilisation du chien lors d'une de ces missions et quant aux circonstances dans lesquelles un chien peut ou ne peut pas être lâché contre une personne, elle a tenu à apporter les précisions suivantes à ce sujet :

>> Le chien NE peut PAS être considéré comme une arme, mais plutôt comme un moyen supplémentaire mis à la disposition des VMC pour répondre avec proportionnalité à une menace SANS utiliser les armes létales

>> Cependant le fait de lâcher son chien équivaut, pour le VMC, à utiliser la force. Cette force sera non létale à la condition que le chien ait été dressé pour arrêter l'intrus et non pour le tuer. Les chiens de garde de la Défense remplissent cette condition.

>> Par conséquent, le VMC doit, lorsqu'il lâche son chien, se conformer aux règles d'utilisation de la force non létale telles que définies dans l'OG-J en Ref, en particulier dans l'annexe A de ce Doc.

>> En d'autres termes, lorsqu'un chien est utilisé pour les missions de garde ou de surveillance, les directives suivantes sont d'application:
• Seul le personnel spécifiquement formé et entraîné est autorisé à exécuter des missions de garde ou de surveillance avec chien en conformité avec les règles énoncées ci-dessous.
• Si un VMC est appelé à lâcher son chien contre une personne, il exécutera tout d'abord les sommations orales ("Police Quartier - Halte ou je lâche mon chien") SAUF lorsqu'une réaction immédiate s'avère nécessaire en cas de légitime défense ou dans le cadre de l'exécution de la mission.

• Autorisation de lâcher le chien contre une personne:
• Dans toutes les circonstances où, conformément à l'Annexe A § 3 de la Ref, les armes létales peuvent être utilisées, le chien peut naturellement également être lâché contre un intrus
• Dans les situations où, conformément à (Annexe A § 3 de la Ref, les armes létales NE peuvent PAS être utilisées, le chien pourra être lâché s'il n'y a pas d'autres moyens pour arrêter un intrus, armé ou pas, s'enfuyant ou pas, qui ne répond pas aux injonctions et refuse le contrôle, SAUF si cet intrus ne présente MANIFESTEMENT aucun danger, comme, par exemple, un enfant qui s'enfuit à la vue de la patrouille.

• En toutes circonstances, le VMC veillera à garder un contrôle positif sur son chien. S'il doit lâcher le chien, il le suivra le plus près possible afin de pouvoir immédiatement le rappeler dès que l'intrus s'arrête et se rend ou si les blessures infligées risquent d'être disproportionnées par rapport à la menace ou à l'importance des moyens à protéger.
Si le chien n'interrompt pas son intervention au rappel du VMC, celui-ci doit reprendre immédiatement le contrôle physique de son chien en l'éloignant de l'intrus. L'éloignement du chien d'un intrus doit se faire avec la prudence nécessaire.
• D'autre part nous rappelons que la légitime défense NE peut être invoquée comme cause de justification QUE pour la défense de personnes. Il est par conséquent défendu d'utiliser la force létale pour défendre le chien contre une attaque.

• Les règles ci-dessus sont également d'application si le chien est employé pour une mission de garde ou de surveillance en dehors du territoire national, sauf directives contraires mentionnées dans les ordres d'opérations, par exemple, lorsque l'usage de la force n'est autorisé qu'en légitime défense ou si les règles d'engagement n'autorisent pas l'usage de la force contre des intrus.

• Si des chiens sont utilisés pour une mission autre que la garde ou la surveillance, des directives spécifiques devront être rédigées, de même que si la garde ou la surveillance a lieu pendant ou dans le cadre d'une manifestation.

• Ces règles seront reprises dans les Ordres Permanents de l'Unité de Chenils Interforces.

• Enfin, tout membre du personnel de la Défense susceptible d'accomplir une mission de garde ou de surveillance avec chien devra avoir suivi une formation spécifique sur les prescriptions de cette note avant d'effectuer cette mission.

• Ces directives complètent le § 6 de POG-J/839 qui reste par ailleurs d'application intégrale.

Recommandation
Nous invitons particulièrement le personnel de garde à lire attentivement le contenu dudit message ainsi qu'à prendre la peine de relire l'OG-J/839 dans son entièreté. Nous pouvons ainsi espérer que les dernières zones d'ombre qui existaient à cet égard, sont dissipées et que les inquiétudes et les incertitudes du personnel ont, par la même occasion, été évacuées.